Conditions générales de vente
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ
Dénomination :
Sporeo SARL
Adresse du siège social :
SPOREO
26 Rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
France
Informations :
SARL au capital de 90 000 €
Société enregistrée au RCS Saint-Etienne sous le n° 847 962 420
Siret : 84796242000018
TVA : FR95847962420
APE : 4764Z
Informations de contact :
Courrier électronique : epcr-shop@sporeo.fr
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les droits et obligations de la société Sporeo SARL, identifiée comme shop.epcrugby.com, sur le site internet shop.epcrugby.com uniquement.
Les présentes conditions sont applicables uniquement aux produits ou services vendus sur le site shop.epcrugby.com ainsi que les achats directs en magasin.
Les présentes conditions s'adressent à un acheteur disposant de sa pleine capacité juridique. Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de shop.epcrugby.com.
En cas de modification, chaque commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - L’OFFRE
L’offre de la société shop.epcrugby.com comprend :
-
La vente d’articles de sport (textiles, accessoires et équipements)
-
La réalisation d’un service de personnalisation de produit (ajout d’un texte ou motif sur un produit textile ou équipement sur les objets identifiés comme personnalisables)
shop.epcrugby.com n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site. Toutes les caractéristiques présentées (description, photos…) sont fournies par les fabricants des produits.
Dans un souci de conformité aux normes en vigueur, shop.epcrugby.com vérifie scrupuleusement la qualité de fabrication des articles qu’il vend.
L’offre est limitée à la France métropolitaine uniquement. Au-delà, des conditions spécifiques de prix et de livraison s’appliquent selon la localisation de l’acheteur et la destination finale du produit.
Tout acheteur souhaitant bénéficier de l’offre de shop.epcrugby.com adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dès réception de la commande, shop.epcrugby.com vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
-
Soit à livrer le produit commandé
-
Soit à proposer un produit similaire à un prix similaire
-
Soit à rembourser le produit
La date de validation de la commande correspond à :
-
La date du règlement pour un paiement par carte bancaire
-
La date de réception du virement pour un paiement par virement bancaire ou Paypal
En cas de rupture de stock exceptionnelle, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par email et la commande annulée sans débit bancaire.
ARTICLE 4 - LE PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition.
shop.epcrugby.com se réserve le droit d’appliquer des réductions ou avoirs exceptionnels, avec confirmation du client.
Les prix s’appliquent à la France métropolitaine uniquement. Pour les commandes internationales, l’acheteur est l’importateur et responsable des droits de douane ou taxes locales.
shop.epcrugby.com peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées aux prix indiqués lors de la validation.
Les produits restent la propriété de shop.epcrugby.com jusqu’au règlement complet. À la livraison, les risques sont transférés à l’acheteur.
ARTICLE 5 - RÉALISATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande comporte :
-
La demande de l’acheteur
-
La validation de la demande par shop.epcrugby.com
-
Le règlement par l’acheteur
-
La livraison à l’acheteur
Toute commande suppose la création préalable d’un compte client et comporte 4 étapes :
-
Ajout des articles dans le panier
-
Saisie des coordonnées de facturation et livraison
-
Récapitulatif et validation finale
-
Paiement via le moyen choisi
La commande est valide après la validation finale. Un email de confirmation est envoyé. L’acheteur doit fournir des informations exactes. Une modification de commande est possible avant expédition. Après expédition, la commande ne peut plus être modifiée. Les échanges ou remboursements suivent les articles 9 et 10.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Modes de paiement :
-
Carte bancaire (paiement possible en 4 fois sans frais, sécurisé via serveur SSL et 3D Secure)
-
Paypal
-
Virement bancaire (détails fournis par shop.epcrugby.com)
Sécurisation :
Les transactions sont chiffrées via SSL. shop.epcrugby.com ne conserve aucune donnée bancaire.
Clause de réserve de propriété :
Les produits restent la propriété de shop.epcrugby.com jusqu’au paiement complet et livraison terminée.
Défaut de paiement :
Après 30 jours d’impayé, shop.epcrugby.com peut suspendre ou annuler la commande.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS
-
Vérification de la marchandise à la livraison obligatoire
-
Frais d’expédition gratuits dès 150 € d’achat TTC
-
Délais : articles en stock expédiés sous 48h
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Transporteurs : GLS, TNT, Colissimo, Chronopost, DHL, Mondial Relay
-
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
shop.epcrugby.com est responsable de l’exécution correcte du contrat, sauf cas imputables au consommateur, à un tiers, ou force majeure.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les produits personnalisés ne sont pas concernés.
Notification par courrier, email ou téléphone à : epcr-shop@sporeo.fr ou SPOREO, 26 rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 10 - DROIT DE RETOUR ET D’ÉCHANGE
Retour possible sous 14 jours après réception. Remboursement (hors frais de port) ou échange après réception du produit. Les frais de nouvel envoi peuvent être à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 11 - GARANTIE ET SAV
Garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Réclamations, échanges ou remboursements dans les 30 jours suivant la livraison via email epcr-shop@sporeo.fr ou téléphone.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Langue : française. Loi applicable : française. Tribunal compétent : Saint-Étienne.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de shop.epcrugby.com sont la propriété exclusive de SPOREO. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
shop.epcrugby.com collecte les informations nécessaires à la gestion des commandes et amélioration des services.
Droits du client : accès, rectification et suppression des données via courrier ou email epcr-shop@sporeo.fr.
Archivage : bons de commande et factures archivés conformément à l’article 1348 du Code civil.
