Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : shop.epcrugby.com les informations suivantes :

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  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.

  • Prestations et Services : les services mis à disposition des clients sur shop.epcrugby.com.

  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos).

  • Informations clients : données personnelles détenues par shop.epcrugby.com pour la gestion du compte, la relation client et à des fins d’analyses statistiques.

  • Utilisateur : internaute utilisant le site.

  • Informations personnelles : « les informations permettant l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le RGPD (n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

  • Propriétaire : Sporeo SARL – 26 Rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin, France

  • Responsable publication : Sporeo SARL – epcr-shop@sporeo.fr

  • Webmaster : Sporeo

  • Hébergeur : Online – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

  • Délégué à la protection des données : Sporeo SARL – epcr-shop@sporeo.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute réutilisation, cession ou exploitation des éléments du site est interdite sans autorisation.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance.

3. Description des services fournis

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site est hébergé dans l’Union Européenne et conforme au RGPD. L’hébergeur peut interrompre le service pour maintenance ou trafic anormal. shop.epcrugby.com et l’hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements liés au réseau ou matériel.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles

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7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données est Sporeo SARL – 26 Rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin, France – représenté par son représentant légal.

7.2 Finalité des données

Les données collectées permettent :

  • la navigation et gestion des commandes

  • la prévention de la fraude

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut :

  • accéder, rectifier, compléter ou supprimer ses données

  • retirer son consentement à tout moment

  • limiter ou s’opposer au traitement

  • demander la portabilité de ses données

  • définir le sort de ses données après décès

Pour exercer ces droits : epcr-shop@sporeo.fr ou par courrier :
Sporeo SARL – 26 Rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin

7.4 Non-communication des données

Les données ne sont pas transférées hors UE sans consentement préalable. shop.epcrugby.com prend toutes les mesures pour sécuriser les informations.

7.5 Types de données collectées

Des données pour améliorer l’expérience utilisateur peuvent être collectées via Matomo. Conservation maximale : 13 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident et sécurité

Aucune méthode de transmission ou stockage n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront informés. shop.epcrugby.com utilise pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe pour protéger les données.

9. Droit applicable et juridiction

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